Téléchargement : Les sanctions contre les pirates

Le Sénat vient d'adopté le texte antipiratage qui officialise la procédure de sanctions contre un pirate qui télécharge de la musique ou des films.

Sanctions antipiratages

Ce texte anti-téléchargement est devenu plus souple et moins dangeureux pour l'internaute. Maintenant les sanctions sont raisonnables, les internautes qui s'adonnent au téléchargement d'oeuvre protégé par des droits d'auteurs ne sont quand pas des térroristes. Voici la procédure qui sera appliqué contre l'internaute :

1. Un mail d'avertissement l'informant qu'il doit cesser toutes activités illégale de téléchargement.
2. Une lettre recommandée qui réitère l'avertissement mais de façon officielle.
3. Coupure de son abonnement ADSL avec, néanmoins, la possibilité de consulter ses mails.

Entre l'étape 2 et 3, l'internaute pourra négocier en faissant son méa culpa pour éviter la coupure ADSL.

Voilà, c'est une riposte graduée qui me semble honnête. Lors de l'étude du texte par le Sénat, certains ont quand même essayé de mettre une sanction sous forme d'amende.'

Comments

[niko]

Cette forme de sanction est une bonne chose, juste et égalitaire, car il faut admettre que pour certains le fait de se prendre une amende ne les arretera pas, alors que là ils n'auront plus le choix.
Par contre pour ce qui est du repérage des pirates avec leur adresse IP, je suis pas convaincu que ce soit très efficace, il n'est pas trop dur de changer ou de pirater une IP...