Clause de non concurrence : Valide ou pas

Publié le par Kmenslow

La clause de non concurrence est souvent caduc. Il y a deux point à vérifier pour voir si votre clause de non concurrence est valable ou pas.

Clause de non concurrence : Valide ou pas

Je ne vais pas vous développer toute la réglementation de cette clause souvent abusive car j'en ai pas les connaissances. Cependant, il y a 2 points à vérifier. Tout d'abord, pour que la clause de non concurrence soit applicable, il faut qu'il y ai une contre partie financière. Cette contre partie financière doit être négocier lors de la signature du contrat. Sinon, il y a un minimum qui doit être notifié dans votre convention collective. Le second point important est de voir si la clause ne vous empèche pas de travailler. Cela s'applique surtout aux professions très spécialisées.
Voila, si un expert passe par là et peut en dire plus, merci d'avance.

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